- Cet Avis d’appel d’offres fait suite au Projet de la prévention de l’apatridie en République démocratique du Congo/2020, exécuté par le Comité technique Interinstitutionnel de Lutte contre l’apatridie en RDC.
- Le Comité Technique Interinstitutionnel de Lutte contre l’apatridie en RDC est une structure gouvernementale mise sur pied par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux par deux arrêtés, à savoir : l’arrêté n° 106/CAB/ME/ MIN/J&GS/2019 du 08 mars 2019 portant Création, Organisation et Fonctionnement dudit comité, et l’arrêté n° 117/CAB/ME/MIN/J&GS/ 2019 du 25 avril 2019 portant nomination des membres du Comité.
- A travers la Déclaration et le plan d’action régional signés à Brazzaville en date du 17 octobre 2017 sur l’éradication de l’apatridie dans la Région des Grands-Lacs, et l’Initiative de D’jamena du 12 décembre 2018, la République Démocratique du Congo s’est engagée notamment à l’amélioration de la gestion des données quantitatives et qualitatives sur la nationalité congolaise.
C’est pourquoi, le Comité Technique Interinstitutionnel de Lutte contre l’apatridie en RDC lance le projet-pilote de numérisation de l’archivage au sein du Bureau de Nationalité du Ministère de la Justice.
- Le Comité Technique Interinstitutionnel de Lutte contre l’apatridie en RDC en partenariat avec le haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises afin de nous fournir une base des données qui permettra de numériser l’archivage des données liée à la gestion de la nationalité congolaise au sein du Bureau de nationalité du Secrétariat Général à la Justice.
- La passation du marché sera conduite par Appel d’offres ouvert à tous les candidats, et ce, conformément au manuel de procédure du Comité Technique Interinstitutionnel de Lutte contre l’apatridie en RDC.
- Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations au Secrétariat permanent du Comité Technique Interinstitutionnel de Lutte contre l’apatridie en RDC, sis au Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, du lundi au vendredi de 10h à 15h00. Téléphone : +243 89 79 67 804.
- Les exigences en matière de qualification sont :
a. Exigences légales
- Être une société commerciale légalement créée ;
- Disposer d’une attestation fiscale.
b. Capacité financière
- Présenter les états financiers certifiés par un comptable agréé des exercices 2018 et 2019.
c. Capacité technique et expérience.
- Avoir exécuté au moins deux (2) marchés similaires au cours de cinq dernières années avec des montants supérieurs ou égaux au montant de l’offre et fournir les attestations de réception y relatives ;
- Être à mesure d’assurer une formation de renforcement des capacités en faveur des agents qui sont commis à l’archivage numérique des données en lien avec les attributions du Bureau de Nationalité.
- Les offres devront être soumises au plus tard le 22 juin 2020 à 10h00 à l’adresse ci-après :
Secrétariat permanent du Comité Technique Interinstitutionnel de Lutte contre l’apatridie en RDC situé au Ministère de la Justice, Palais de Justice, sis Place de l’Indépendance, à Kinshasa/Gombe, soit par mail : ctiila.drc@yahoo.com
Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l’adresse du Secrétariat permanent du Comité Technique Interinstitutionnel de Lutte contre l’apatridie en RDC, sus-indiquée.
Fait à Kinshasa, le 12 juin 2020
Le Coordonnateur du Projet de Prévention de l’apatridie en RDC