Placé sous le thème : “Tous pour l’adhésion de la RDC aux Conventions des Nations Unies sur le Statut des Apatrides et la Réduction des cas d’Apatridie”, l’Atelier avait réunis le 28 aout 2021 à l’hôtel Beatrice les délégués du Mecanisme nationale de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs, des délégués de la Présidence de la République, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et du bureau de plaidoyer de la Conférence Nationale Episcopale du Congo (CENCO).
Cet atelier était organisé par le Mécanisme national de coordination de la CIRGL, en collaboration avec le Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’Apatridie (CTLA) avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) avait pour objectif d’informer les acteurs clés sur les engagements pris par la RDC et valider une feuille de route de plaidoyer conjoint pour l’éradication de l’apatridie. C’était également une opportunité de faire le suivi de la mise en œuvre par l’Etat congolais des engagements pris lors de la signature du plan d’actions régional ainsi que la déclaration des chefs d’Etats pour l’éradication de l’apatridie a été fait par le Coordonnateur du MNC/CIRGL.
Au rang des engagements pris par la RDC, l’on peut citer notamment ; l’adhésion aux conventions de 1954 et de 1961 relatif à l’apatridie, l’harmonisation de son cadre légal conformément aux prescrits des conventions suscitées, l’amélioration des données qualitatives et quantitatives sur l’apatridie; la réforme de son système d’État civil et de production des statistiques vitales ; la prise d’initiatives telles qu’identifier les cas d’apatridie et les personnes à risque d’apatridie ; l’Institutionnalisation de la collecte des données sur les apatrides et personnes à risque d’apatridies ; la prévention de l’apatridie par la mise en place de mécanismes nationaux relatifs à l’enregistrement des faits d’état civil et à la délivrance des documents d’identité nationale. Plus particulièrement, la déclaration et le Plan d’action sur l’éradication de l’apatridie dans la Région des Grands Lacs comptent 11 engagements repris dans 4 objectifs du plan d’action signé à Brazzaville, le 17 octobre 2017.
Bien qu’il n’y ait pas des statistiques officielles sur les apatrides en RDC, environ10 millions de personnes dans le monde seraient apatrides et la RDC n’est pas épargnée par ce fléau. Conscient de ces risques, les Chefs d’Etat de la Région de Grands Lacs à travers le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la
Région des Grands Lacs, la Déclaration et Plan d’action sur l’éradication de l’apatridie se sont engagés à prendre des mesures visant à éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024.
La mise en œuvre de ces engagements est un des garants préventifs de l’apatridie et bénéficie du soutien Mécanisme national de Coordination de la CIRGL. Ainsi, la RDC à travers son Ministère de la Justice et Garde des Sceaux a mis sur pied le Comité Technique Interinstitutionnel de Lutte Contre l’Apatridie par deux arrêtés, à savoir : l’arrêté n° 106/CAB/ME/MIN/J ET GS/2019 portant création, organisation et Fonctionnement du comité et l’arrêté n°117/CAB/ME/MIN/J ET GS/2019 du 25 avril 2019 portant nomination des membres du Comité pour coordonner les efforts du gouvernement pour lutter contre l’apatridie.
Dans son mot de la fin et après adoption d’une feuille de route pour le suivi et le soutien aux autorités dans la mise en œuvre des engagements relatifs à l’apatridie ( https://ctla.gouv.cd/wp-content/uploads/2021/08/Feuille-de-route-pour-le-suivi-de-la-mise-en-oeuvre-des-engagements-de-lutte-contre-lapatridie-01.pdf),
le Coordonateur national du Mecanisme CIRGL a rappelé aux acteurs que la lutte contre l’apatridie est une responsabilité partagée car nous devons garantir à tous une identité juridique.
