Aux termes des dispositions de l’arrêté ministériel n°106/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 du 08 mars 2019, spécialement en son article 1er, il a été créé en République démocratique du Congo le « Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie », en sigle « CTLA ».
Il est placé sous l’autorité du Ministre ayant la Justice dans ses attributions.
MISSIONS
Le Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie est chargée de :
- Accompagner le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans le processus d’adhésion aux deux conventions des Nations Unies sur l’apatridie (1954 et 1961) et soutenir le processus d’harmonisation du cadre légal congolais
- Élaborer un plan d’action national pour l’éradication de l’apatridie en République démocratique du Congo
- Mettre en place, en coordination avec le HCR, un organe chargé de la détermination du statut et de la protection des apatrides
- Promouvoir les activités de plaidoyer en lien avec les solutions durables
- Coordonner et piloter toutes les activités de lutte contre l’apatridie en République démocratique du Congo.