La séance de travail avec les parlementaires sur la lutte contre l’apatridie a été organisée durant deux jours soit 19 au 20 octobre 2021, la salle de Banquet du Palais du Peuple par la commission de Droits de l’Homme de l’assemblée nationale organise en collaboration avec le Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie (CTLA), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), le Bureau Conjoint aux Droits de l’Homme de la MONSUCO et le Bureau de Liaison avec le Parlement de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (BLP/CENCO).
Placé sous le thème « Non à l’apatridie et droit Universel à la nationalité : pour un cadre juridique qui garantit une identité juridique à tous ». Cet atelier a souligné la contribution que peuvent apporter les parlementaires pour lutter contre l’apatridie en République démocratique du Congo.
En effet, le constituant de 2004 a exprimé la volonté d’intégrer des articulations modernes du droit à la nationalité, plus particulièrement la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie dans la loi sur la nationalité congolaise.
Il s’avère malheureusement que ces progrès peinent à avancer car la République démocratique du Congo n’est pas partie aux conventions des nations unies sur le statut des apatrides (1954) et celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Le cadre normatif actuel sur la nationalité ainsi que les pratiques administratives de gouvernance de la
nationalité et de gestion de la population font en qu’il y ait des risques élevés qui entraineraient des risques d’apatride en RDC.
Il convient par ailleurs de rappeler que la RDC est signataire de la déclaration et Plan d’actions de la conférence internationale pour la région des grands Lacs sur l’éradication de l’apatridie adopté par les chefs d’Etat à Brazzaville en Octobre 2017.
Cette déclaration réitère la volonté des chefs d’Etats et de Gouvernement d’éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024. Ainsi, la RDC offrirait plus de sécurité juridique et au demeurant, un environnement préventif d’apatridie en adhérant aux conventions des nations unies sur le statut des apatrides (1954) et celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’en harmonisant l’arsenal juridique interne aux dites conventions.
Ce qui sollicitera en pratique une harmonisation de notre cadre normatif sur la nationalité, l’état civil, l’identification de la population et la protection des données personnelles afin que les pratiques administratives en la matière d’administration de la nationalité et de gestion de la population soient conforment aux standards internationaux.
La séance de travail devrait déboucher sur l’identification des opportunités d’actions détaillant la contribution des parties prenantes pour la ratification, la mise en œuvre des Conventions de l’ONU sur l’Apatridie. En plus, définir les actions concrètes pour améliorer la gouvernance des services publics en instaurant des pratiques administratives plus préventives d’apatridie.
C’est ainsi que cet Atelier a abouti à la production et validation du plan d’actions nationales de lutte contre l’apatridie en RDC.
